CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 26 juillet 2025

Prestataire
Vincent HERMITANT
Salarié porté via la société de portage Jump (Freelancer Launchpad SAS)
Adresse : 593 route de Brès, 07230 PAYZAC
Email : [email protected]
Téléphone : 06 46 24 61 99

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre des prestations proposées par Vincent HERMITANT, dans les domaines suivants : création de sites internet, mise en place de CRM, accompagnement digital personnalisé, formations en présentiel (notamment sur l’intelligence artificielle), et hébergement de sites web.

2. Prestations proposées

Selon les besoins du client, les prestations peuvent inclure :

Création de sites internet (vitrine, tunnel, écosystèmes personnalisés)

Mise en place de CRM et automatisations adaptées à l’activité

Formation à la création de son écosystème digital (site + CRM + automatisation)

Accompagnement individuel ou en petit groupe

Formation en présentiel à l’intelligence artificielle appliquée

Hébergement de sites web (abonnement mensuel)

Hébergement physique pour stages/formations : en sus, assuré par Gérard Hermitant, propriétaire des lieux

3. Commande et devis

Chaque demande fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours.
La commande est considérée comme engagée à réception du devis signé, accompagné de la mention « Bon pour accord » et du versement d’un acompte de 50 %.

4. Tarifs et modalités de paiement

Tous les tarifs sont exprimés hors taxes (HT). La TVA est appliquée selon le taux en vigueur.

Les règlements s’effectuent uniquement par virement bancaire.

Pour les prestations techniques (création de site, CRM…), le solde est dû à la livraison

Pour les formations (présentiel ou distanciel), le solde est dû le premier jour de la formation

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal pourront être appliquées.

5. Délais de réalisation

Les délais s’appliquent uniquement aux prestations techniques (site, CRM, automatisations).
Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer selon la complexité du projet et la réactivité du client.
Un retard causé par un manque d’éléments ou de validation du client ne saurait engager la responsabilité du prestataire.

6. Engagements du client

Le client s’engage à :

Fournir les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès techniques…)

Valider les étapes dans les délais

Ne transmettre que des contenus dont il détient les droits ou l’autorisation d’usage

7. Propriété et communication

Les livrables deviennent la propriété pleine et entière du client après paiement intégral.

Sauf demande expresse du client, le prestataire se réserve la possibilité de mentionner le projet dans ses références ou son portfolio.

8. Annulation ou rétractation

En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Les prestations déjà entamées seront facturées au prorata du travail réalisé.

9. Maintenance, hébergement et prestations associées

Maintenance : proposée ponctuellement ou sous forme d’abonnement mensuel

Hébergement de sites web : via un abonnement mensuel, les modalités sont définies au cas par cas

Hébergement physique (formations/stages) : proposé séparément par Gérard Hermitant, prestataire indépendant

10. Responsabilité

Vincent HERMITANT met en œuvre ses compétences avec sérieux et engagement.
Il ne saurait être tenu responsable de :

Dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeurs, plugins, outils externes…)

Défaillances ou limitations de la plateforme GoHighLevel, utilisée comme socle technique

Utilisation inappropriée des outils livrés par le client

Retards ou impossibilités liés à des cas de force majeure

11. Litiges

En cas de désaccord, un échange constructif sera privilégié.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort d’Aubenas.

12. Mentions légales de l’employeur (portage salarial)

Freelancer Launchpad SAS (marque Jump)
Société par actions simplifiée au capital de 1 038,47 €
Siège social : 7 Place de l’Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
RCS : 882 610 223 Bobigny
SIREN : 882 610 223
SIRET : 882 610 223 00019
Code NAF : 8299Z
TVA intracommunautaire : FR50882610223
Président & Direction Générale : Nicolas Fayon