CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour :13 mai 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Vincent HERMITANT E.I., entreprise individuelle, dans le domaine de la création de sites internet, de solutions CRM et de services de digitalisation.

2. Prestations proposées

Conception de sites internet vitrine, e-commerce ou sur mesure
Développement de CRM sur mesure
Hébergement, maintenance, accompagnement et formation à l’usage des outils digitaux
Audit, conseil en digitalisation

Création de solutions d'automatisations sur mesure à base d'agents IA.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d’un devis écrit, valable 30 jours. La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » ainsi que du versement d’un acompte de 50%.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.

Les délais de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture. Par défaut, le solde est exigible à la livraison du projet.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées (taux légal en vigueur).

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être revus selon la réactivité du client, la complexité du projet ou des éléments tiers (hébergeur, prestataires externes).

Tout retard de livraison dû à un manquement du client (contenus non fournis, validations tardives…) ne pourra engager la responsabilité du prestataire.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès techniques, etc.).

Il garantit détenir les droits sur les contenus fournis.

7. Propriété intellectuelle

Les créations livrées (site, CRM, etc.) sont la propriété du client dès paiement intégral.

Le prestataire conserve la possibilité de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande expresse du client.

8. Rétractation et annulation

Toute annulation de projet doit être notifiée par écrit. L’acompte versé reste acquis sauf cas de force majeure dûment justifié.

Si des prestations ont été partiellement réalisées, elles seront facturées au prorata.

9. Maintenance et support

Une prestation de maintenance ou de support peut être proposée sous forme de forfait mensuel ou ponctuel. Elle fait l’objet d’un contrat distinct.

10. Responsabilité

Vincent HERMITANT E.I. s’engage à fournir un service professionnel et conforme au devis.

Il ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié à un tiers (hébergeur, CMS, plugin…) ou d’un usage inapproprié du site/CRM par le client.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent d’Aubenas (ou autre juridiction géographiquement compétente).